CGV/CGPS
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de la société Conciergerie Les Clés du Bout du Monde.
L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Les frais liés à l'accès au réseau Internet restent à la charge de l'utilisateur.
La Conciergerie Les Clés du Bout du Monde s'efforce d'assurer un accès continu au site mais ne peut garantir son fonctionnement sans interruption.
Article 3 – Contenu
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif.
La Conciergerie Les Clés du Bout du Monde se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu sans préavis
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 5 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La Conciergerie Les Clés du Bout du Monde ne peut être tenue responsable de leur contenu.
Article 6 – Responsabilité
La Conciergerie Les Clés du Bout du Monde ne saurait être tenue responsable :
- d'une interruption du site,
- d'un dysfonctionnement technique,
- d'un virus informatique,
- d'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur.
Article 7 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES (CGPS)
Conciergerie Les Clés du Bout du Monde
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles la société Conciergerie Les Clés du Bout du Monde fournit des prestations de gestion locative courte durée à ses clients propriétaires.
Article 2 – Prestations
Les prestations peuvent notamment comprendre :
- création et optimisation des annonces,
- gestion des réservations,
- communication avec les voyageurs,
- coordination des arrivées et départs,
- remise des clés,
- ménage professionnel,
- gestion du linge,
- réapprovisionnement des consommables,
- suivi de la maintenance,
- assistance aux voyageurs.
La liste exacte des prestations est définie dans le devis ou le contrat signé.
Article 3 – Devis
Toute intervention fait l'objet d'un devis ou d'un contrat.
Les prestations débutent après acceptation écrite du client.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros.
Ils peuvent être établis :
- sous forme de forfait,
- en pourcentage des revenus locatifs,
- ou selon une grille tarifaire.
Les modalités de facturation sont précisées dans le contrat.
Article 5 – Paiement
Les factures sont payables selon les délais indiqués.
Tout retard pourra entraîner l'application des pénalités prévues par le Code de commerce.
Article 6 – Obligations du propriétaire
Le propriétaire s'engage à :
- fournir des informations exactes,
- maintenir son logement conforme à la réglementation,
- disposer des assurances nécessaires,
- respecter les obligations fiscales et administratives liées à la location.
Article 7 – Obligations de la conciergerie
La société Conciergerie Les Clés du Bout du Monde met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation professionnelle.
Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Article 8 – Responsabilité
La société Conciergerie Les Clés du Bout du Monde ne pourra être tenue responsable :
- des dégradations causées par les voyageurs,
- des annulations décidées par les plateformes,
- des interruptions liées à des événements indépendants de sa volonté,
- des pertes de revenus résultant d'un cas de force majeure.
Article 9 – Assurance
Chaque propriétaire demeure responsable de l'assurance de son logement.
La souscription d'une assurance adaptée à la location saisonnière est recommandée.
Article 10 – Résiliation
Le contrat peut être résilié selon les modalités prévues dans celui-ci.
Les prestations déjà réalisées restent dues.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 12 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure.
Article 13 – Médiation
En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société, sous réserve des dispositions légales applicables.